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Politique de protection des donn¨¦es du site Web et ?nonc¨¦ de confidentialit¨¦

1. INTRODUCTION

Brookfield s¡¯engage ¨¤ respecter les exigences l¨¦gales et r¨¦glementaires applicables en mati¨¨re de protection des donn¨¦es, de confidentialit¨¦ et de cybers¨¦curit¨¦, telles que d¨¦crites dans son Code de conduite professionnelle et d¡¯¨¦thique. Chez Brookfield, nous respectons vos renseignements personnels et la pr¨¦sente politique, ainsi que les conditions d'utilisation de notre site Web, qui se trouvent ici, et notre Politique en mati¨¨re de t¨¦moins, qui se trouve ici, r¨¦gissent la mani¨¨re dont Brookfield recueille, traite (comme d¨¦fini ci-dessous) et utilise vos donn¨¦es personnelles (comme d¨¦fini ci-dessous) lorsque vous utilisez les sites Web (comme d¨¦fini ci-dessous). Les r¨¦sidents de Californie, veuillez cliquer ici pour acc¨¦der directement ¨¤ la section 15 (Droits de la protection des renseignements personnels de la Californie).

La pr¨¦sente Politique s'applique aux utilisateurs des sites Web (tels que d¨¦finis ci-dessous). 

Aux fins des lois et r¨¦glementations applicables relatives ¨¤ la protection et ¨¤ la confidentialit¨¦ des donn¨¦es (? L¨¦gislation sur la protection des donn¨¦es ?), Brookfield agit en tant que responsable du traitement de vos donn¨¦es personnelles.

Cette politique peut changer de temps ¨¤ autre et vous devriez la consulter p¨¦riodiquement. 

Cette politique a ¨¦t¨¦ mise ¨¤ jour le 8 juin 2023.

2. D?FINITIONS

Les d¨¦finitions suivantes s¡¯appliqueront ¨¤ cette Politique :

? Brookfield ?, ? nous ?, ? notre ? d¨¦signent l'une des entreprises Brookfield Corporation, Brookfield Asset Management Ltd., Brookfield Asset Management ULC, Brookfield Business Partners LP, Brookfield Infrastructure Partners LP, Brookfield Property Partners LP, Brookfield Renewable Partners LP ou Brookfield Public Securities Group LLC, comme ¨¦tant l'entit¨¦ Brookfield ¨¤ laquelle ce site Web se rapporte.

? Donn¨¦es personnelles ? s'entend au sens ou tout autre terme similaire (p. ex., ? renseignements personnels ?, ? renseignements personnels non publiques ?, ? DCP ?, ? donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ?) dans la l¨¦gislation applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es et, pour ¨¦viter toute ambigu?t¨¦, d¨¦signe toute information qui permet d'identifier directement ou indirectement un individu ou qui s'y rapporte d'une autre mani¨¨re, qui est en la possession ou sous le contr?le de Brookfield (ou de ses repr¨¦sentants ou prestataires de services). Ces donn¨¦es personnelles peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'?ge, le num¨¦ro d'identification, l'adresse courriel, l'adresse municipale, le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, les donn¨¦es de localisation, les donn¨¦es financi¨¨res ou les identifiants en ligne de cette personne. En plus des informations factuelles, ces donn¨¦es comprennent toute expression d'opinion sur une personne et toute indication des intentions de Brookfield ou de toute autre personne en ce qui concerne une personne.

Les ? donn¨¦es personnelles sensibles ? s'entendent au sens ou tout terme similaire fourni par la l¨¦gislation applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es (p. ex., ? renseignements personnels sensibles ?, ? donn¨¦es sensibles ? ou ? cat¨¦gories sp¨¦ciales de donn¨¦es personnelles ?).

? Sites Web ? d¨¦signe les sites Web de Brookfield qui contiennent un lien vers la pr¨¦sente politique, ¨¤ moins que ces sites Web n¡¯aient leur propre politique de protection des donn¨¦es et leur propre avis de confidentialit¨¦.

3. LES TYPES DE DONN?ES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Si vous ¨ºtes un employ¨¦ ou un investisseur de Brookfield, les politiques et pratiques de Brookfield concernant la collecte et le traitement de vos donn¨¦es personnelles sont d¨¦taill¨¦es dans la Politique de protection des donn¨¦es des employ¨¦s et du personnel et l'Avis de confidentialit¨¦ de Brookfield, ainsi que dans la Politique de protection des donn¨¦es des investisseurs et l'Avis de confidentialit¨¦, respectivement. Si vous faites une demande d¡¯emploi aupr¨¨s de Brookfield, la collecte et le traitement de vos donn¨¦es personnelles sont d¨¦taill¨¦s dans la Politique de protection des donn¨¦es des candidats et l¡¯?nonc¨¦ de confidentialit¨¦ de Brookfield, qui vous seront fournis par l¡¯entremise de notre site Web partenaire de candidature avant que vous ne soumettiez votre candidature.

Pour toutes les autres personnes, Brookfield peut recueillir et traiter les cat¨¦gories suivantes de donn¨¦es personnelles vous concernant ¨¤ partir des sources identifi¨¦es comme suit :

a) Donn¨¦es du site Web. Lorsque vous naviguez sur les sites Web, en fonction de la mani¨¨re dont vous interagissez avec les sites Web, nous pouvons collecter (i) des informations soumises dans un formulaire en ligne sur les sites Web (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, l'?ge, la date de naissance, l'adresse courriel, l'adresse, le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, le num¨¦ro d'identification, l'identifiant en ligne, la localisation, le sexe, la nationalit¨¦, la citoyennet¨¦ et les coordonn¨¦es); et (ii) des informations techniques collect¨¦es par des t¨¦moins (voir ci-dessous) sur les services que vous utilisez et la mani¨¨re dont vous les utilisez, ce qui peut comprendre des informations sp¨¦cifiques ¨¤ votre appareil, votre navigation sur les sites Web et d'autres pr¨¦f¨¦rences techniques et de navigation, y compris votre localisation et votre point d'entr¨¦e sur les sites Web. Veuillez noter que si vous ne fournissez pas certaines donn¨¦es personnelles ¨¤ Brookfield lorsque requis (et, le cas ¨¦ch¨¦ant, fournissez votre consentement), il se peut que nous ne puissions pas vous fournir l¡¯acc¨¨s ¨¤ toutes les zones du site Web et aux services associ¨¦s.

b)  Donn¨¦es de v¨¦rification de l'identit¨¦. Nous pouvons collecter des informations de v¨¦rification d¡¯identit¨¦ aupr¨¨s de vous, telles que des images de votre pi¨¨ce d¡¯identit¨¦ ¨¦mise par le gouvernement, de votre passeport, de votre carte d¡¯identit¨¦ nationale ou de votre permis de conduire, dans la mesure permise par les lois applicables, ou d¡¯autres informations d¡¯authentification.

c)  Donn¨¦es de communication. Nous pouvons recueillir les donn¨¦es personnelles que vous fournissez lorsque vous communiquez avec Brookfield pour quelque raison que ce soit, par exemple pour exprimer votre int¨¦r¨ºt ¨¤ obtenir des renseignements suppl¨¦mentaires sur nos services, pour nous adresser des questions ou des pr¨¦occupations au sujet de nos services, pour utiliser un formulaire ? Contactez-nous ? ou des fonctions similaires, pour vous inscrire ¨¤ nos courriels ou assister ¨¤ un ¨¦v¨¦nement, ou pour t¨¦l¨¦charger certains contenus. Ces informations peuvent comprendre des coordonn¨¦es telles que le nom, le titre du poste, le nom de l'entreprise, le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, la localisation et l'adresse courriel. 

d)  Donn¨¦es de r¨¦putation et de v¨¦rification des ant¨¦c¨¦dents. Si vous ¨ºtes un prestataire de services ou un partenaire commercial, ou si vous repr¨¦sentez l'un de nos prestataires de services ou partenaires commerciaux, nous pouvons collecter des donn¨¦es personnelles aupr¨¨s de vous et de tiers, notamment des coordonn¨¦es, des informations concernant les pratiques commerciales, la solvabilit¨¦, la r¨¦putation et les ant¨¦c¨¦dents commerciaux, ainsi que des titres de poste ou des r?les.

d)  Donn¨¦es g¨¦n¨¦r¨¦es par Brookfield. Nous pouvons g¨¦n¨¦rer des donn¨¦es personnelles vous concernant lorsque nous interagissons avec vous ou nous vous fournissons des services. Ces donn¨¦es peuvent comprendre des informations sur votre relation avec nous ou les services que nous vous fournissons.

T?MOINS : Veuillez consulter notre Politique relative aux t¨¦moins, disponible ici, qui fait partie de cette Politique.

NE PAS SUIVRE : Votre navigateur et d'autres m¨¦canismes peuvent vous permettre d'envoyer des signaux " ne pas suivre " ou d'autres signaux similaires via les param¨¨tres de votre navigateur afin d'exprimer vos pr¨¦f¨¦rences concernant le suivi en ligne. En raison de l¡¯absence de toute norme sur la fa?on dont les signaux de non-suivi devraient fonctionner sur les sites Web commerciaux, nous ne r¨¦pondons pas actuellement ¨¤ ces signaux. Des tiers, tels que nos fournisseurs d¡¯analyses, peuvent de temps ¨¤ autre recueillir des donn¨¦es personnelles vous concernant sur les sites Web, parmi d¡¯autres sites Web. Nous ne pouvons pas contr?ler les r¨¦ponses des tiers aux signaux ? ne pas suivre ? ou autres m¨¦canismes de ce type. L¡¯utilisation par des tiers des donn¨¦es personnelles vous concernant et la r¨¦activit¨¦ aux signaux ? ne pas suivre ? sont r¨¦gies par leurs politiques de confidentialit¨¦ respectives.

4. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONN?ES PERSONNELLES

Brookfield peut collecter les types de donn¨¦es personnelles d¨¦crits ci-dessus dans la section 3 :

a) Directement aupr¨¨s de vous, y compris, par exemple, par le biais de votre utilisation du site Web, lorsque vous nous envoyez un courriel, lorsque vous visitez nos locaux ou lorsque vous nous contactez ou communiquez avec nous de toute autre mani¨¨re;

b) Technologies de suivi automatis¨¦ et des outils de surveillance, par exemple des t¨¦moins qui suivent votre acc¨¨s et votre utilisation de notre site Web et d'autres services en ligne;

c) Au sein de Brookfield et de nos entreprises affili¨¦es;

d) D¡¯un tiers agissant en votre nom, par exemple, un interm¨¦diaire, un avocat ou un prestataire de services;

e) ? partir de sources accessibles au public;

f) D'autres organisations, par exemple des administrateurs de fonds et d'autres prestataires de services.

5. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONN?ES PERSONNELLES

Vos donn¨¦es personnelles peuvent ¨ºtre collect¨¦es, stock¨¦es, divulgu¨¦es et trait¨¦es par Brookfield aux fins suivantes :

a) pour vous fournir des communications marketing et vous informer des nouveaut¨¦s et des informations relatives ¨¤ nos activit¨¦s et ¨¤ nos services, y compris les lancements de nouveaux produits, les mises ¨¤ jour de produits et les nouvelles g¨¦n¨¦rales sur les activit¨¦s (voir la section 13 ci-dessous pour de plus amples informations);

b) pour ¨¦valuer votre candidature aux produits et services de Brookfield, le cas ¨¦ch¨¦ant;

c) pour comprendre vos besoins et vos int¨¦r¨ºts et r¨¦pondre ¨¤ vos questions;

d) pour analyser et am¨¦liorer nos services;

e) pour la gestion et l¡¯administration de nos activit¨¦s;

f) pour vous fournir les produits et services pour lesquels vous vous ¨ºtes abonn¨¦;

g) afin de se conformer et d¡¯¨¦valuer le respect des lois, r¨¨gles et r¨¦glementations applicables (y compris ¨¤ des fins de d¨¦claration fiscale conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation fiscale), des codes de l¡¯industrie, des codes volontaires que nous d¨¦cidons d¡¯adopter, ou des bonnes pratiques, partout dans le monde, et des politiques et proc¨¦dures internes, y compris les Conditions d¡¯utilisation des sites Web;

h) pour confirmer et v¨¦rifier votre identit¨¦ (cela peut impliquer l¡¯utilisation d¡¯une agence de r¨¦f¨¦rence de cr¨¦dit ou d¡¯autres tiers agissant en tant que nos agents) et pour mener une v¨¦rification raisonnable, des ant¨¦c¨¦dents et des contr?les connexes. Nous proc¨¦derons ¨¦galement ¨¤ un tri par rapport aux listes de sanctions publiquement disponibles aupr¨¨s des gouvernements et/ou des services r¨¦pressifs. Nous pouvons faire appel ¨¤ des fournisseurs tiers pour effectuer ces v¨¦rifications et recherches; 

i) pour d¨¦tecter, enqu¨ºter et pr¨¦venir les fraudes et autres crimes ou malversations;

j) aux fins de, ou en relation avec, toute proc¨¦dure judiciaire (y compris les proc¨¦dures judiciaires ¨¦ventuelles);

k) pour obtenir des conseils juridiques ou pour ¨¦tablir, exercer ou d¨¦fendre des droits l¨¦gaux;

l) pour l¡¯administration et la maintenance des bases de donn¨¦es stockant des donn¨¦es personnelles;

m) pour se conformer ¨¤ nos obligations contractuelles;

n) pour l¡¯examen et l¡¯am¨¦lioration continus des informations, du contenu et des services fournis sur les sites Web afin de s¡¯assurer qu¡¯ils sont conviviaux et d¡¯¨¦viter toute perturbation potentielle telle que les cyberattaques;

o) pour analyser et rendre compte des tendances en mati¨¨re de trafic, de marketing et d¡¯utilisation des sites Web;

p) pour vous permettre d¡¯utiliser et d¡¯acc¨¦der aux fonctionnalit¨¦s fournies par les sites Web;

q) pour effectuer les analyses n¨¦cessaires ¨¤ la d¨¦tection de donn¨¦es malveillantes et comprendre comment celles-ci peuvent affecter votre syst¨¨me informatique;

r) pour la surveillance et l¡¯analyse statistique des attaques actuelles sur les appareils et les syst¨¨mes pour l¡¯adaptation continue des solutions fournies pour s¨¦curiser les syst¨¨mes et les appareils contre les attaques actuelles;

s) pour une analyse approfondie des menaces; et

t) ¨¤ d¡¯autres fins ¨¦nonc¨¦es dans la pr¨¦sente politique.

Brookfield a le droit d¡¯utiliser vos donn¨¦es personnelles ¨¤ ces fins parce qu¡¯une ou plusieurs des bases juridiques suivantes s¡¯appliquent :

a) Brookfield en a besoin pour s¡¯acquitter de ses obligations contractuelles envers vous (par exemple, pour g¨¦rer vos placements et v¨¦rifier les renseignements que vous fournissez);

b) Brookfield a obtenu votre consentement sp¨¦cifique et ¨¦clair¨¦ (qui peut inclure un consentement ¨¦crit) ¨¤ moins qu¡¯une exemption pr¨¦vue par la loi applicable permette l¡¯utilisation et la divulgation de vos donn¨¦es personnelles sans votre consentement;

c) Brookfield a des obligations l¨¦gales ou r¨¦glementaires qui doivent ¨ºtre respect¨¦es;

d) Brookfield peut avoir besoin de le faire pour ¨¦tablir, exercer ou d¨¦fendre ses droits l¨¦gaux ou dans le cadre d¡¯une proc¨¦dure judiciaire; ou

e) l'utilisation de vos donn¨¦es personnelles est n¨¦cessaire ¨¤ nos int¨¦r¨ºts commerciaux l¨¦gitimes ou aux int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes d'un tiers, ¨¤ condition que ces int¨¦r¨ºts ne soient pas supplant¨¦s par vos droits ou int¨¦r¨ºts, y compris : (i) permettre ¨¤ Brookfield d'administrer et de g¨¦rer efficacement et effectivement ses activit¨¦s; (ii) maintenir la conformit¨¦ avec les politiques et proc¨¦dures internes; (iii) surveiller l'utilisation de nos documents prot¨¦g¨¦s par le droit d'auteur; (iv) offrir des solutions de s¨¦curit¨¦ optimales et actualis¨¦es pour les appareils mobiles et les syst¨¨mes informatiques; ou (v) ¨¤ des fins de recherche interne.

Si vous ¨ºtes situ¨¦ dans une juridiction qui exige que nous obtenions votre consentement pour recueillir, utiliser, stocker, traiter et divulguer vos donn¨¦es personnelles, vous comprenez qu¡¯en acceptant les conditions de la pr¨¦sente Politique, vous donnez express¨¦ment votre consentement ¨¤ ce que Brookfield recueille, utilise, stocke, traite et divulgue vos donn¨¦es personnelles comme indiqu¨¦ dans la pr¨¦sente Politique.

6. DIVULGATION DE VOS DONN?ES PERSONNELLES ? DES TIERS

Brookfield peut partager ou donner acc¨¨s ¨¤ vos donn¨¦es personnelles entre ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es et unit¨¦s commerciales et des agents, prestataires de services et entrepreneurs tiers en dehors de Brookfield :

a) Gestion d¡¯entreprise. Aux fins de la gestion et de l'administration des activit¨¦s de Brookfield (par exemple, les assureurs de Brookfield);

b) Prestation de services. Afin de faciliter la prestation et l¡¯am¨¦lioration des services qui vous sont fournis (y compris la gestion de vos investissements);

c) Gestion de base de donn¨¦es. Aux fins de l'administration et de la maintenance des bases de donn¨¦es stockant les donn¨¦es personnelles (par exemple, les fournisseurs d'h¨¦bergement dans le nuage Brookfield et les fournisseurs de d¨¦veloppement et de soutien de syst¨¨mes de Brookfield);

d) Services aux fournisseurs. Aux fins de la r¨¦ception des services de Brookfield (par exemple, les comptables, administrateurs, v¨¦rificateurs, fournisseurs de services, d¨¦positaires, gestionnaires tiers, agents payeurs, conseillers professionnels tels que consultants et conseillers juridiques, fournisseurs d'informatique et de communications ou toute entit¨¦ que nous jugeons raisonnablement n¨¦cessaire aux fins d¨¦crites ci-dessus). Il est attendu que ces tiers soient soumis ¨¤ des exigences de confidentialit¨¦ (par contrat, obligation professionnelle, obligation ou autre) qui les obligeront ¨¤ utiliser vos donn¨¦es personnelles uniquement comme d¨¦crit ci-dessus;

e) Protection du syst¨¨me. Dans le but de d¨¦tecter les incidents de s¨¦curit¨¦, de se prot¨¦ger contre les activit¨¦s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill¨¦gales, et de poursuivre les responsables; le d¨¦bogage pour cerner et r¨¦parer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalit¨¦s pr¨¦vues;

f) Respect de la loi. Dans la mesure requise par la loi (par exemple, si Brookfield est contrainte par une obligation ou un devoir de divulguer vos donn¨¦es personnelles lorsque nous croyons qu¡¯il est n¨¦cessaire ou appropri¨¦ de se conformer ¨¤ une obligation l¨¦gale, ¨¤ une r¨¨gle, ¨¤ un r¨¨glement ou ¨¤ des politiques et proc¨¦dures internes de Brookfield, y compris (sans s¡¯y limiter) afin de se conformer aux exigences de d¨¦claration fiscale et ¨¤ d¡¯autres rapports et divulgations statutaires aux autorit¨¦s r¨¦glementaires), ou pour ¨¦tablir, exercer ou d¨¦fendre ses droits l¨¦gaux. Cela peut inclure la divulgation ¨¤ des organismes de r¨¦glementation ou ¨¤ des organismes gouvernementaux, ¨¤ des organismes d¡¯application de la loi ou ¨¤ des tribunaux, et afin d¡¯enqu¨ºter sur des tentatives non autoris¨¦es de modifier les sites Web, d¡¯installer des fichiers nuisibles ou de causer des dommages aux sites Web ou ¨¤ Brookfield;

g) Transactions commerciales. Dans le cadre d¡¯une transaction, d¡¯un financement ou pour d¡¯autres besoins commerciaux (par exemple, si Brookfield vend l¡¯une de ses entreprises ou actifs, demande un pr¨ºt ou ouvre un compte bancaire, dans ce cas Brookfield peut avoir besoin de divulguer vos donn¨¦es personnelles ¨¤ l¡¯acheteur, au pr¨ºteur ou ¨¤ la banque potentiel, selon le cas, dans le cadre de certains processus de diligence raisonnable); ou

h) Changement de contr?le. Si Brookfield ou l¡¯une de ses entreprises affili¨¦es, divisions ou unit¨¦s d¡¯affaires est acquise par un tiers, y compris dans l¡¯¨¦ventualit¨¦ peu probable d¡¯une faillite,dans ce cas les donn¨¦es personnelles d¨¦tenues par Brookfield ¨¤ votre sujet seront accessibles ¨¤ l¡¯acheteur tiers et pourront ¨ºtre acquises par celui-ci.

Brookfield peut partager des donn¨¦es anonymes ou agr¨¦g¨¦es avec des tiers, comme des prestataires de services, afin de faciliter nos activit¨¦s commerciales. Dans la mesure o¨´ ces donn¨¦es constituent des donn¨¦es d¨¦personnalis¨¦es en vertu de la Loi de Virginie sur la protection des donn¨¦es des consommateurs, Brookfield conservera et utilisera ces donn¨¦es sans tenter de les repersonnaliser. Nous pouvons traiter certaines de vos donn¨¦es personnelles automatiquement, mais nous n¡¯utilisons pas d¡¯algorithmes informatiques pour prendre des d¨¦cisions automatis¨¦es bas¨¦es sur vos donn¨¦es personnelles.

7. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web d¡¯autres parties qui ne sont pas r¨¦gis par la pr¨¦sente Politique. Les sites li¨¦s peuvent avoir leurs propres avis ou politiques de confidentialit¨¦, que vous devez consulter. Brookfield n¡¯est pas responsable du contenu des liens ou des sites Web tiers, et votre utilisation de ces sites Web tiers est ¨¤ vos propres risques.

8. TRANSFERTS DE DONN?ES PERSONNELLES

Brookfield exerce ses activit¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle mondiale. Cela signifie que les donn¨¦es personnelles peuvent ¨ºtre trait¨¦es et divulgu¨¦es comme d¨¦crit ci-dessus, dans tout pays dans lequel nous exer?ons nos activit¨¦s ou avons un prestataire de services. Par cons¨¦quent, lorsque vous fournissez vos donn¨¦es personnelles ¨¤ Brookfield, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons divulguer vos donn¨¦es personnelles aux destinataires (y compris, mais sans s¡¯y limiter, aux fournisseurs de services, aux soci¨¦t¨¦s affili¨¦es ou agents de Brookfield et aux serveurs informatiques de Brookfield) situ¨¦s dans des juridictions autres que la v?tre, y compris, mais sans s¡¯y limiter, l¡¯Australie, le Br¨¦sil, le Canada, la Chine, Hong Kong, l¡¯Inde, le Japon, Singapour, les ?mirats arabes unis, le Royaume-Uni, les ?tats-Unis, l¡¯Espagne, l¡¯Allemagne, la Colombie, les ?les Ca?mans, les Bermudes et le Luxembourg.

Dans la mesure o¨´ la l¨¦gislation applicable en mati¨¨re de protection des donn¨¦es ne nous permet pas d¡¯obtenir votre consentement valide en vertu de la pr¨¦sente Politique, ou de nous appuyer sur les autres motifs ¨¦nonc¨¦s dans la pr¨¦sente Politique pour divulguer vos donn¨¦es personnelles en dehors de votre juridiction, nous obtiendrons votre consentement explicite par d¡¯autres moyens (le cas ¨¦ch¨¦ant) ou, selon le cas, nous nous assurerons que le destinataire est tenu de fournir ¨¤ vos donn¨¦es personnelles un niveau de protection ¨¦quivalent ¨¤ celui pr¨¦vu par la l¨¦gislation sur la protection des donn¨¦es de votre juridiction (p. ex., en utilisant des clauses contractuelles types pour ces transferts internationaux).

Dans d¡¯autres circonstances, la l¨¦gislation sur la protection des donn¨¦es peut permettre ¨¤ Brookfield de transf¨¦rer vos donn¨¦es personnelles ¨¤ l¡¯ext¨¦rieur de votre juridiction, ¨¤ condition que cela soit conforme ¨¤ cette l¨¦gislation sur la protection des donn¨¦es.

9. COMMENT NOUS PROT?GEONS VOS DONN?ES PERSONNELLES

Brookfield a mis en ?uvre des contr?les commercialement raisonnables et des mesures techniques et organisationnelles appropri¨¦es pour prot¨¦ger les donn¨¦es personnelles, ainsi que pour maintenir la s¨¦curit¨¦ de nos syst¨¨mes d¡¯information et d¡¯information en ce qui concerne les donn¨¦es personnelles. Les dossiers des investisseurs sont prot¨¦g¨¦s par des mesures de s¨¦curit¨¦ en fonction de la sensibilit¨¦ des informations qu¡¯ils contiennent. Des contr?les appropri¨¦s (comme l¡¯acc¨¨s restreint) sont plac¨¦s sur nos syst¨¨mes informatiques et utilis¨¦s le cas ¨¦ch¨¦ant. Des mesures raisonnables sont prises pour garantir que l¡¯acc¨¨s physique aux donn¨¦es personnelles est limit¨¦ aux employ¨¦s autoris¨¦s.

En tant que condition d'emploi, les employ¨¦s de Brookfield doivent respecter les lois et r¨¦glementations applicables, y compris en ce qui concerne la protection des donn¨¦es. L¡¯utilisation ou la divulgation non autoris¨¦e d¡¯informations confidentielles sur les investisseurs par un employ¨¦ de Brookfield est interdite et peut entra?ner des mesures disciplinaires.

Lorsque vous communiquez avec un employ¨¦ de Brookfield au sujet de votre dossier, il se peut qu¡¯on vous demande de fournir une preuve de votre identit¨¦ (p. ex., un permis de conduire ou un passeport) ou de confirmer certains d¨¦tails relatifs aux donn¨¦es personnelles que Brookfield d¨¦tient ¨¤ votre sujet. Ces types de mesures de protection sont con?us pour s¡¯assurer que seul vous, ou une personne autoris¨¦e par vous, avez acc¨¨s ¨¤ votre dossier.

10. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONN?ES PERSONNELLES

La p¨¦riode pendant laquelle Brookfield d¨¦tiendra vos donn¨¦es personnelles varie et sera d¨¦termin¨¦e par les crit¨¨res suivants :

a) Le but pour lequel Brookfield l¡¯utilise. Brookfield est tenue de conserver les donn¨¦es personnelles aussi longtemps que n¨¦cessaire pour satisfaire ou remplir les objectifs pour lesquels elles ont ¨¦t¨¦ obtenues, y compris les exigences l¨¦gales ou r¨¦glementaires applicables; et

b) Les obligations l¨¦gales. Les lois ou r¨¦glementations peuvent d¨¦finir une p¨¦riode minimale pendant laquelle Brookfield doit conserver vos donn¨¦es personnelles.

Selon les exigences de la l¨¦gislation sur la protection des donn¨¦es de votre juridiction, Brookfield prendra des mesures raisonnables en utilisant des m¨¦thodes techniques appropri¨¦es dans les circonstances pour supprimer ou d¨¦truire vos donn¨¦es personnelles lorsque nous n¡¯avons plus de base l¨¦gale pour les conserver ou pour s¡¯assurer que les informations sont anonymis¨¦es ou irr¨¦cup¨¦rables.

11. VOS DROITS

Dans la mesure pr¨¦vue par la loi de votre juridiction, vous pouvez avoir des droits l¨¦gaux en ce qui concerne les donn¨¦es personnelles vous concernant que Brookfield d¨¦tient. Ces droits peuvent inclure :

a) le droit de refuser de fournir des donn¨¦es personnelles et le droit de s¡¯opposer ¨¤ tout moment au traitement de vos donn¨¦es personnelles. Veuillez noter qu¡¯un tel refus ou une telle objection peut nous emp¨ºcher de vous fournir des services;

b) le droit de confirmer si nous traitons vos donn¨¦es personnelles et d¡¯obtenir des informations concernant le traitement de vos donn¨¦es personnelles et l¡¯acc¨¨s aux donn¨¦es personnelles vous concernant que Brookfield d¨¦tient (y compris toute information disponible quant ¨¤ la source des donn¨¦es personnelles et toute mesure de protection qui a pu ¨ºtre utilis¨¦e pour transf¨¦rer des donn¨¦es personnelles en dehors de votre juridiction, comme indiqu¨¦ ¨¤ la section 8 ci-dessus);

c) lorsque le consentement a ¨¦t¨¦ fourni pour certaines activit¨¦s de traitement, le droit de retirer votre consentement ¨¤ la collecte, au traitement, ¨¤ l¡¯utilisation et/ou ¨¤ la divulgation de vos donn¨¦es personnelles ¨¤ tout moment. Veuillez toutefois noter que cela n¡¯affectera pas la l¨¦galit¨¦ de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation ou divulgation effectu¨¦e avant votre retrait de consentement et que Brookfield peut toujours avoir le droit de traiter vos donn¨¦es personnelles si elle a une autre raison l¨¦gitime (autre que le consentement) ou une exception de consentement pour le faire. Dans certains cas, le retrait de votre consentement ¨¤ la collecte, l¡¯utilisation, le traitement ou la divulgation de tout ou partie de vos donn¨¦es personnelles peut nous emp¨ºcher de vous fournir des services;

d) dans certaines circonstances, le droit de recevoir une copie de certaines donn¨¦es personnelles dans un format structur¨¦, couramment utilis¨¦ et lisible par machine et/ou de demander ¨¤ Brookfield de transmettre ces donn¨¦es ¨¤ un tiers lorsque cela est techniquement possible. Veuillez noter que ce droit peut, selon la juridiction, s¡¯appliquer uniquement aux donn¨¦es personnelles que vous avez fournies ¨¤ Brookfield;

e) le droit de demander ¨¤ Brookfield de corriger ou de rectifier vos donn¨¦es personnelles si elles sont inexactes ou incompl¨¨tes;

f) dans certaines circonstances, le droit de demander ¨¤ Brookfield de supprimer ou d'effacer vos donn¨¦es personnelles. Veuillez noter qu¡¯une telle demande peut nous emp¨ºcher de vous fournir des services et qu¡¯il peut y avoir des circonstances o¨´ Brookfield a l¨¦galement le droit de conserver les donn¨¦es personnelles ind¨¦pendamment d¡¯une telle demande;

g) dans certaines circonstances, le droit de demander que Brookfield restreigne, anonymise ou bloque le traitement de vos donn¨¦es personnelles. Veuillez noter qu¡¯une telle demande peut nous emp¨ºcher de vous fournir des services et qu¡¯il peut y avoir des circonstances o¨´ Brookfield a l¨¦galement le droit de conserver des donn¨¦es personnelles, quelle que soit cette demande; 

h) dans certaines circonstances, le droit d¡¯obtenir des informations sur les entit¨¦s publiques et priv¨¦es avec lesquelles Brookfield a utilis¨¦ les donn¨¦es personnelles en tant que responsable du traitement conjoint;

i) dans certaines circonstances, le droit de recevoir des informations sur la possibilit¨¦ de ne pas donner son consentement et sur les cons¨¦quences de ce refus; 

j) dans certaines circonstances, le droit ¨¤ la non-discrimination contre vous pour exercer vos droits l¨¦gaux en ce qui concerne vos donn¨¦es personnelles;

k) le cas ¨¦ch¨¦ant, le droit de d¨¦poser une plainte aupr¨¨s de l'autorit¨¦ de contr?le de la protection des donn¨¦es de votre juridiction si vous pensez que l'un de vos droits a ¨¦t¨¦ viol¨¦ par Brookfield; et

l) le droit de demander des informations concernant les mesures prises par le destinataire ¨¦tranger de vos donn¨¦es personnelles pour prot¨¦ger vos donn¨¦es personnelles et leurs d¨¦tails, les pays vers lesquels les donn¨¦es personnelles pertinentes sont transf¨¦r¨¦es, et l¡¯existence ou la non-existence d¡¯une l¨¦gislation sur la protection des donn¨¦es dans les pays et les d¨¦tails de ceux-ci.

Vous pouvez vous renseigner sur vos droits, qui s¡¯appliquent ¨¤ vous, en communiquant avec Brookfield aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es ci-dessous ¨¤ la section 18. Si vous souhaitez exercer l¡¯un des droits qui s¡¯appliquent ¨¤ vous, lorsque vous contactez Brookfield aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es indiqu¨¦s ci-dessous, il vous sera demand¨¦ de remplir un ? formulaire de demande d¡¯acc¨¨s du sujet des donn¨¦es ?.

12. ENFANTS

Les sites Web sont destin¨¦s ¨¤ ¨ºtre utilis¨¦s par les personnes de plus de 18 ans. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des renseignements personnels sur les sites Web aupr¨¨s d¡¯enfants de moins de 18 ans.

13. TRAITEMENT DES DONN?ES ? CARACT?RE PERSONNEL ? DES FINS DE MARKETING

Dans la mesure o¨´ la loi applicable le permet, nous pouvons vous contacter par courrier, courriel, texto/message texte, t¨¦l¨¦phone et autres moyens ¨¦lectroniques pour vous fournir des informations sur les produits et services qui, selon nous, sont susceptibles de vous int¨¦resser, sauf si vous vous opposez ¨¤ la r¨¦ception de telles informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications de notre part, veuillez contacter l¡¯agent de protection de la vie priv¨¦e aux coordonn¨¦es indiqu¨¦es ci-dessous ou en utilisant les options de d¨¦sinscription fournies dans les documents marketing pertinents.

Votre option de ne pas recevoir de mat¨¦riel promotionnel et de marketing : (a) ne nous emp¨ºchera pas de correspondre avec vous, par courriel ou autrement, au sujet de votre relation avec nous (par exemple l¡¯¨¦tat et l¡¯activit¨¦ de votre compte ou nos r¨¦ponses aux questions ou demandes que vous nous posez); (b) ne nous emp¨ºche pas, y compris nos employ¨¦s, administrateurs, dirigeants, entrepreneurs, agents et autres repr¨¦sentants, d¡¯acc¨¦der ¨¤ vos donn¨¦es personnelles et de les consulter ¨¤ des fins commerciales internes; et (c) ne nous emp¨ºche pas de divulguer vos Donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel telles que d¨¦crites dans la pr¨¦sente Politique ¨¤ des fins autres que l¡¯envoi de mat¨¦riel promotionnel et marketing.

14. UTILISATION DES DONN?ES PERSONNELLES EN RELATION AVEC LES PERSONNES CONCERN?ES AU CANADA ET EN AUSTRALIE

La l¨¦gislation canadienne anti-pourriel exige que les messages ¨¦lectroniques commerciaux (" CEMs ") envoy¨¦s au Canada ou au Canada ¨¤ partir d'une autre juridiction ne puissent ¨ºtre envoy¨¦s qu'aux personnes qui acceptent de les recevoir, sous r¨¦serve de certaines exceptions. Une l¨¦gislation similaire s¡¯applique en Australie (le Spam Act de 2003 (Cth)). Ce consentement peut ¨ºtre implicite, par exemple dans le cadre d'une relation d'affaires ant¨¦rieure, ou du fait que l'adresse ¨¦lectronique d'une personne figure dans un annuaire public. Ces lois anti-pourriel exigent ¨¦galement que les exp¨¦diteurs incluent une fonction de retrait, comme un m¨¦canisme de ? d¨¦sabonnement ? dans un MEC. Vous pouvez refuser la collecte ou l¡¯utilisation de vos renseignements par Brookfield. Dans certains cas, retirer votre consentement ¨¤ la collecte, ¨¤ l¡¯utilisation ou ¨¤ la divulgation d¡¯une partie ou de la totalit¨¦ de vos renseignements personnels nous emp¨ºchera de vous fournir des services. Pour vous d¨¦sinscrire, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie priv¨¦e de Brookfield en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ci-dessous ou en utilisant la fonction de d¨¦sinscription fournie dans le CEM. Veuillez noter que dans certains cas, Brookfield est autoris¨¦e ¨¤ vous envoyer certains messages ¨¦lectroniques commerciaux (MEC) apr¨¨s votre d¨¦sinscription, par exemple lorsque cela est n¨¦cessaire pour faire valoir des droits l¨¦gaux.

15. DROITS ? LA VIE PRIV?E EN CALIFORNIE

Si vous ¨ºtes un r¨¦sident de la Californie, cette section de la Politique est destin¨¦e ¨¤ vous fournir des informations concernant vos droits en vertu de la loi californienne de 2018 sur la protection des renseignements personnels des consommateurs, tel que modifi¨¦ par la loi californienne de 2020 sur le droit ¨¤ la vie priv¨¦e (? CCPA ?) concernant les donn¨¦es personnelles (appel¨¦es ? renseignements personnels ? en vertu de la CCPA et tout au long de la pr¨¦sente section 15). Cette politique est offert en m¨¦dias substituts sur demande. Veuillez contacter PrivacyOfficer@Brookfield.com ou appelez au 1-833-681-0340 pour demander cette politique dans un autre format.

a) Notre collecte, utilisation, conservation et divulgation des renseignements personnels.

i) Ventes et partage des renseignements personnels. Nous ne vendons pas et n¡¯avons pas vendu de cat¨¦gories de renseignements personnels ¨¤ des tiers ou partag¨¦ des cat¨¦gories de renseignements personnels ¨¤ des fins de publicit¨¦ comportementale inter-contexte.

ii) Collecte, sources et utilisation des renseignements personnels. Nous avons recueilli et utilis¨¦ les cat¨¦gories suivantes de renseignements personnels aupr¨¨s des sources suivantes et aux fins commerciales suivantes au cours de la p¨¦riode de 12 mois pr¨¦c¨¦dant la date de la pr¨¦sente politique :

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment aucune cat¨¦gorie de renseignements personnels aupr¨¨s d'individus ?g¨¦s de moins de dix-huit (18) ans.

iii)    Renseignements personnels sensibles. Les renseignements personnels sensibles au sens de la CCPA peuvent comprendre les num¨¦ros de s¨¦curit¨¦ sociale, de permis de conduire ou de passeport, les identifiants de compte, la g¨¦olocalisation pr¨¦cise, l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, les donn¨¦es biom¨¦triques, les renseignements personnels concernant la sant¨¦, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'un consommateur, ainsi que le contenu du courrier, des courriels et des messages textuels d'un consommateur. ? l'heure actuelle, notre collecte de renseignements personnels sensibles se limite aux identifiants de compte et ¨¤ une g¨¦olocalisation pr¨¦cise. Dans la mesure o¨´ nous recueillons vos renseignements personnels sensibles, nous n'utiliserons ni ne divulguerons ces renseignements ¨¤ d'autres fins que (A) l'ex¨¦cution des services que vous attendez raisonnablement de nous; (B) pour la pr¨¦vention, la d¨¦tection et l'investigation des incidents de s¨¦curit¨¦; (C) pour la r¨¦sistance aux actes ill¨¦gaux dirig¨¦s contre l'entreprise et la poursuite et la d¨¦fense de nos droits; (D) pour assurer la s¨¦curit¨¦ physique d'autrui; (E) pour une utilisation transitoire ¨¤ court terme; (F) pour fournir des services n¨¦cessaires ¨¤ l'entreprise; (G) pour v¨¦rifier et maintenir la qualit¨¦ et la s¨¦curit¨¦ de nos produits ou services; et (H) de mani¨¨re g¨¦n¨¦rale, ¨¤ des fins qui ne permettent pas de d¨¦duire des caract¨¦ristiques vous concernant.

iv)    Conservation des renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement n¨¦cessaire au regard des objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont ¨¦t¨¦ collect¨¦es. Pour de plus amples informations sur la mani¨¨re dont nous conservons vos donn¨¦es personnelles, veuillez consulter la section 10 (Conservation et destruction des donn¨¦es personnelles) de la politique.

v)    Divulgation de renseignements personnels ¨¤ des fins commerciales. Nous avons divulgu¨¦ les cat¨¦gories suivantes de renseignements personnels aux cat¨¦gories suivantes de destinataires aux fins commerciales suivantes au cours de la p¨¦riode de 12 mois pr¨¦c¨¦dant la date de la ? derni¨¨re mise ¨¤ jour ? de la pr¨¦sente politique :

b) Vos droits en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e en Californie.

i. Vos droits en mati¨¨re de confidentialit¨¦ selon la CCPA. Vous disposez de certains choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, comme d¨¦crit ci-dessous.

• Conna?tre. Vous avez le droit de demander, deux fois par p¨¦riode de 12 mois, que nous vous fournissions (1) certaines informations concernant : (w) les cat¨¦gories de renseignements personnels que nous avons collect¨¦s ¨¤ votre sujet; (x) les cat¨¦gories de sources ¨¤ partir desquelles les renseignements personnels sont collect¨¦s; (y) l'objectif professionnel ou commercial de la collecte de vos renseignements personnels; et (z) les cat¨¦gories de tiers auxquels nous avons divulgu¨¦ vos renseignements personnels; ou (2) les ¨¦l¨¦ments sp¨¦cifiques de renseignements personnels que nous avons collect¨¦s, utilis¨¦s et divulgu¨¦s ¨¤ votre sujet au cours des 12 derniers mois.
   
• Suppression. Vous avez le droit de nous demander de supprimer certains renseignements personnels que nous avons recueillis aupr¨¨s de vous et de demander ¨¤ nos prestataires de services de faire de m¨ºme, sous r¨¦serve de certaines exceptions.
   
• Correction. Vous avez le droit de nous demander de corriger ou de modifier certains renseignements personnels que nous conservons ¨¤ votre sujet s'ils sont inexacts.
   
• Limite. Vous avez le droit de demander que nous limitions l¡¯utilisation et la divulgation des renseignements personnels sensibles que nous avons collect¨¦s. Si Brookfield recueille des renseignements personnels sensibles, elle ne les utilisera qu'aux fins ¨¦num¨¦r¨¦es ci-dessus dans la section 15(a)(iii) de la pr¨¦sente politique. Ainsi, les renseignements personnels sensibles que nous collectons ne rel¨¨vent pas de ce droit de limiter l'utilisation.
   
• Option d'abstention. Vous avez le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels ¨¤ des tiers ou le partage de vos renseignements personnels ¨¤ des fins de publicit¨¦ comportementale inter-contexte. Comme indiqu¨¦ ci-dessus, Brookfield ne vend ni ne partage aucun renseignement personnel (au sens o¨´ ces termes sont d¨¦finis dans la CCPA).
   
• Non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire et nous ne ferons pas de discrimination ¨¤ votre encontre pour avoir exerc¨¦ des droits californiens en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e. Nous n'utilisons pas le fait que vous avez exerc¨¦ ou demand¨¦ ¨¤ exercer des droits en vertu de la CCPA ¨¤ d'autres fins que celle de faciliter une r¨¦ponse ¨¤ votre demande.

Comment soumettre une demande. Vous pouvez soumettre une demande en utilisant l'une des m¨¦thodes suivantes.

Appelez : +1 833-68100340

Envoyez-nous un courriel ¨¤ : PrivacyOfficer@Brookfield.com.

iii)    V¨¦rification de vos demandes. Afin de prot¨¦ger votre vie priv¨¦e et de maintenir la s¨¦curit¨¦, nous prendrons des mesures pour v¨¦rifier votre identit¨¦ avant de vous donner acc¨¨s ¨¤ vos renseignements personnels ou d'acc¨¦der ¨¤ votre demande. Si nous parvenons ¨¤ valider votre identit¨¦, nous r¨¦pondrons ¨¤ votre demande dans les d¨¦lais et de la mani¨¨re requis par la CCPA. Si nous ne sommes pas en mesure de v¨¦rifier votre identit¨¦, nous devrons refuser votre demande. Nous nous r¨¦servons le droit de refuser des demandes dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous avons des raisons de penser que la demande est frauduleuse.

G.    V¨¦rification individuelle. Si vous demandez ¨¤ conna?tre, acc¨¦der, supprimer ou corriger vos renseignements personnels, nous pouvons vous demander de fournir l¡¯une des informations suivantes : adresse, date de naissance, ¨¦tat ou pays de r¨¦sidence, num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone, adresse courriel ou d¨¦tails d¡¯une transaction. De plus, si vous nous demandez de vous fournir des renseignements personnels sp¨¦cifiques, nous pouvons vous demander de signer une d¨¦claration sous peine de parjure que vous ¨ºtes le consommateur dont les renseignements personnels font l¡¯objet de la demande. Nous utiliserons les renseignements que vous soumettez et les renseignements personnels que nous avons dans nos syst¨¨mes pour essayer de v¨¦rifier votre identit¨¦ et de faire correspondre les renseignements personnels que nous avons collect¨¦s ¨¤ votre sujet, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ votre 

H.    Agent autoris¨¦. Si vous d¨¦signez un agent autoris¨¦ pour faire une demande d¡¯acc¨¨s ou de suppression en votre nom, nous pouvons vous demander (1) de fournir ¨¤ l¡¯agent autoris¨¦ une autorisation ¨¦crite (p. ex., par le biais d'une lettre notari¨¦e) de le faire, et (2) de v¨¦rifier votre propre identit¨¦ directement aupr¨¨s de nous (comme d¨¦crit ci-dessus), et de confirmer avec nous que vous avez fourni ¨¤ l¡¯agent autoris¨¦ la permission de soumettre la demande.

iv.    Divulgations suppl¨¦mentaires de confidentialit¨¦ en Californie.

R.    Ne pas suivre les signaux. Votre navigateur et d¡¯autres m¨¦canismes peuvent vous permettre d¡¯envoyer des signaux de non-suivi ou d¡¯autres signaux similaires ¨¤ partir des param¨¨tres de votre navigateur pour r¨¦gler vos pr¨¦f¨¦rences en mati¨¨re de suivi en ligne. En raison de l¡¯absence de toute norme sur la fa?on dont les signaux de non-suivi devraient fonctionner sur les sites Web commerciaux, nous ne r¨¦pondons pas actuellement ¨¤ ces signaux.

B.    Avis - Shine the Light. Les r¨¦sidents de la Californie peuvent nous demander et obtenir gratuitement, une fois par an, des renseignements sur les cat¨¦gories de renseignements personnels (le cas ¨¦ch¨¦ant) que nous avons divulgu¨¦s ¨¤ des tiers ¨¤ des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partag¨¦ des renseignements personnels au cours de l'ann¨¦e civile pr¨¦c¨¦dente. Si vous ¨ºtes un r¨¦sident de la Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la soumettre par ¨¦crit en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ¨¤ la section 15(b)(ii) de la pr¨¦sente politique.

16. INFORMATIONS SUPPL?MENTAIRES SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIV?E REQUISES POUR LES R?SIDENTS AUSTRALIENS

Nous traiterons vos donn¨¦es personnelles (qui ont la m¨ºme signification que les ? renseignements personnels ? en vertu de la Privacy Act de 1988 (Cth), ¨¤ savoir toute information ¨¤ partir de laquelle votre identit¨¦ est apparente ou peut ¨ºtre raisonnablement v¨¦rifi¨¦e), conform¨¦ment aux exigences australiennes en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e, y compris la Privacy Act de 1988 (Cth) et les principes australiens en mati¨¨re de protection de la vie priv¨¦e, la Spam Act de 2003 (Cth), la Do Not Call Register Act de 2006 (Cth) et toutes les lois sur la protection de la vie priv¨¦e ou les codes industriels applicables dans les ?tats/territoires. Les informations qui ne sont pas ? ¨¤ propos ? d¡¯une personne ne sont pas consid¨¦r¨¦es comme des ? donn¨¦es personnelles ? en vertu du droit australien.

Si vous nous contactez pour acc¨¦der ¨¤ vos donn¨¦es personnelles, pour les corriger ou pour d¨¦poser une plainte concernant la confidentialit¨¦, nous r¨¦pondrons d¨¨s que possible, et dans tous les cas dans les d¨¦lais pr¨¦vus par la loi applicable. Nous n¡¯imposons aucuns frais pour une demande, mais nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour nos co?ts associ¨¦s ¨¤ la fourniture de l¡¯acc¨¨s et des co?ts de r¨¦cup¨¦ration. Pour les plaintes relatives ¨¤ la protection de la vie priv¨¦e, nous ¨¦tablirons, en concertation avec vous, une proc¨¦dure raisonnable, y compris des d¨¦lais, pour tenter de r¨¦soudre votre plainte.

17. QUESTIONS ET PR?OCCUPATIONS

Si vous avez des questions ou des pr¨¦occupations concernant le traitement de vos donn¨¦es personnelles par Brookfield, ou concernant la pr¨¦sente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie priv¨¦e en utilisant les coordonn¨¦es indiqu¨¦es ci-dessous. 

Nous sommes g¨¦n¨¦ralement en mesure de r¨¦pondre rapidement et efficacement aux questions ou pr¨¦occupations relatives ¨¤ la protection de la vie priv¨¦e. Si vous n¡¯¨ºtes pas satisfait de la r¨¦ponse que vous recevez de notre agent de la protection de la vie priv¨¦e, selon votre juridiction, vous pouvez avoir la possibilit¨¦ de transmettre vos pr¨¦occupations ¨¤ l¡¯organisme de r¨¦glementation de la protection de la vie priv¨¦e applicable dans votre juridiction, dont les d¨¦tails peuvent ¨ºtre obtenus aupr¨¨s du responsable de la protection de la vie priv¨¦e.

18. COORDONN?ES DU BUREAU DE PROTECTION DE LA VIE PRIV?E DE BROOKFIELD

D¨¦partement : Questions juridiques et r¨¦glementaires

Courriel : PrivacyOfficer@Brookfield.com

Si vous r¨¦sidez ¨¤ Duba?, vous pouvez ¨¦galement nous contacter par courrier : 

? l'attention de : Responsable de la confidentialit¨¦
de Brookfield
ICD Brookfield Place 
?tage 24
Rue Al Mustaqbal, DIFC
Case postale 507234
Dubai